Politique de confidentialité
DeltoIA s'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
- Raison sociale : DeltoIA
- Adresse : 60 avenue François Ier, 75008 Paris, France
- Email : info@deltoia.com
- Site web : deltoia.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous collectons les données suivantes :
• Formulaire de contact : nom et prénom, adresse email professionnelle, nom de l'entreprise (optionnel), numéro de téléphone (optionnel), contenu du message.
• Données de navigation : adresse IP (collectée anonymement), pages visitées, durée de visite, navigateur et système d'exploitation utilisés.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Finalités et bases légales du traitement
- Traitement de vos demandes de contact et devis — Base légale : intérêt légitime / exécution d'un contrat (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD)
- Amélioration et sécurisation de notre site web — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
- Envoi de communications commerciales — Base légale : consentement préalable (art. 6.1.a RGPD). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
- Respect de nos obligations légales et comptables — Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
4. Durée de conservation
- Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange
- Données de clients (factures, contrats) : 10 ans conformément aux obligations comptables
- Données de navigation : 13 mois maximum conformément aux recommandations CNIL
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées exclusivement par l'équipe DeltoIA. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Dans le cadre de l'exécution de nos prestations, certains sous-traitants techniques (hébergeur, outil de messagerie) peuvent être amenés à traiter vos données pour notre compte. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.
En cas d'obligation légale ou judiciaire, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes.
6. Transferts hors Union européenne
DeltoIA s'efforce de traiter vos données au sein de l'Union européenne. Dans le cas où un prestataire technique serait établi hors UE, les transferts de données s'effectuent dans le cadre des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation).
7. Sécurité des données
DeltoIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
8. Cookies
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9. Vos droits
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10. Réclamation / Complaint
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