← Retour
DeltoIA · Mis à jour : juin 2026

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s'appliquent au site deltoia.com.

1. Éditeur du site

Nom commercial
DeltoIA
Forme juridique
Micro-entreprise (entreprise individuelle)
Capital social
Non applicable — entreprise individuelle
Siège social
60 avenue François Ier, 75008 Paris, France
SIRET
988 177 135 00015
SIREN
988 177 135
RCS Paris
988 177 135
TVA
Non assujetti — franchise en base (art. 293 B du CGI)
Site web
deltoia.com

2. Directeur de la publication

David Perez Alonso, micro-entrepreneur, propriétaire et éditeur du site deltoia.com.

3. Hébergement

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web
vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site deltoia.com (textes, graphismes, logiciels, images, logos, marques et bases de données) sont la propriété exclusive de DeltoIA ou de ses partenaires, protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation, quel que soit le moyen utilisé, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de DeltoIA. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. DELTOIA est une marque enregistrée auprès de l'INPI sous le n° 5268431.

5. Limitation de responsabilité

DeltoIA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, DeltoIA ne peut garantir l'exhaustivité de ces informations et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'inexactitude des informations publiées. Les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de DeltoIA.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront saisis, sauf règle de procédure impérative contraire.